Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procès-verbal et déclaration par Roze et Pellesier (ou Pelsier, Peltier), créanciers de feu Roze de Saint-Domingue, à la suite...

Date : 1726 - 1727

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Titre :

Procès-verbal et déclaration par Roze et Pellesier (ou Pelsier, Peltier), créanciers de feu Roze de Saint-Domingue, à la suite d'un litige sur une cargaison de sucre à bord du navire La Marianne, capitaine Jean Mesnard.

Cote :

B 5723/fol. 26-27

Inventaire d'archives :

Amirauté de La Rochelle

Personnes :

Mesnard (ou Ménard), Jean, Pellesier (ou Pelsier, Peltier), Roze

Institutions :

Amirauté de La Rochelle

Personnes ou Institutions :

Lieux :

Antilles (colonie française), Saint-Domingue (colonie française)

Thèmes :

16E SIÈCLE, 17E SIÈCLE, 18E SIÈCLE, ÉPOQUE MODERNE

Type de document :

Document d'archives

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