Document d'archives : Pension aux familles de 12 enfants
Contenu :
On trouve dans ces dossiers des typologies comme : suppliques, extraits d'actes d'état civil, copies d'expéditions notariées, listes de biens, certificats de vie et résidence, copies et originaux de brevets d'attribution de pension, circulaires, correspondance. Toutes les typologies ne sont pas présentes dans chaque dossier.
Cote :
7 FS 151-155
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
L'aide de l'État aux pères et mères de 12 enfants et plus, sous forme d'exemptions fiscales et/ou de versement de pension annuelle, a été réglementée par plusieurs textes de loi successifs, lettres patentes et manifestes, des 18 février 1819, 9 février 1820, 17 juillet 1845 et 25 mai 1852.
Description :
Mise en forme :
Les dossiers originels constitués dans les différentes intendances ayant été démantelés sans doute dès la fin du XIXe siècle, il a été choisi de classer ce type de pension par ordre alphabétique, toutes provinces (Genevois, Faucigny, Chablais, Carouge) confondues. Le nom retenu pour le classement est celui du mari.