Document d'archives : 1089 W 1-49
Contenu :
Présentation du contenu
1089 W 1-3, 19-21, 40-47, 49 : Rôles d'imposition : contributions directes, revenu, patentes, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle (1962, 1968, 1974, 1975, 1976).
Cote :
1089 W 1-49
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Perception de Plogastel-Saint-Germain
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 29 mars 1994
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Versement repris en 2017
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillon : conservation des rôles établis les années de recensement, conformément à l'instruction DAF/DPACI/RES/2007/10 du 19 juin 2007 relative au traitement des archives des services déconcentrés du Trésor public.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
50 ans
Première année communicable
2027
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,51
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
administration, contribuable, fiscalité, fiscalité des personnes, fiscalité immobilière, fiscalité professionnelle, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle