Document d'archives : Politique générale. Politique générale.
Contenu :
Textes et réglementation (1962, 1971).
Participation à un groupe de travail sur les français musulmans rapatriés : rapport, correspondance, questionnaire (1993).
Bilan sur la communauté rapatriée : note de présentation, rapport (1995).
Statistiques (1988-1993).
Affaires particulières : dossiers individuels (1990-2000).
Cote :
7611 W 1