Lycée Pierre-Mendès-France, desserte. - Etude d’impact, marché à procédure adaptée n°06-11-833-21 : décision d’attribution du 13 février 2007, tamponnée par la préfecture le 14 février 2007, plan de situation, dossier de consultation des entreprises comprenant règlement de la concertation, acte d’engagement, cahier des charges visé par Yves Chaussouy et Rémy Ailleret, copie des registres de retrait et de dépôt, lettres de regrets aux candidats non retenus (2007), notification de l’acte d’engagement au bureau d’études CEREG, courrier, rapport d’analyse des offres, procès-verbal d’ouverture des plis, avis d’appel à la concurrence, cahier des charges, certificat de capacité du bureau d’études CEREG, bon de commande du bureau d’études CEREG (2006-2008) ; dossier d’enquête préalable la DUP reçue en préfecture le 5 avril 2007 : notice explicative et juridique (2007), plan de situation (2007), plan général des travaux (2007), caractéristiques principales des ouvrages (2007), appréciations sommaire des dépenses (2007), étude d’impact pour l’aménagement des voiries et réseaux (desserte du futur Lycée Pierre-Mendès-France) ; dossier de concertation pour la desserte du Lycée Pierre-Mendès-France : registre des remarques du public, notice explicative, plan de situation, schéma d’aménagement général à long terme, emprise des aménagements à court terme, plan général des travaux à court terme, plan profil en travers, caractéristiques principales (2007).

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