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Pièces isolées - Tarifs de Pontoise 1786 - Mémoires pour les marchands fariniers contre le régisseur des droits réunis 1782-1786...

Date : 1782 - 1801

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Titre :

Pièces isolées - Tarifs de Pontoise 1786 - Mémoires pour les marchands fariniers contre le régisseur des droits réunis 1782-1786 - Prison de Pontoise : relevé d'après le registre d'écrou 1780-1801 (copie archives Yvelines) - Administration du district 1789-1795 - Elections aux assemblées primaires 1796 - Nobles et étrangers- ; déclaration : registre 1794 - Portefaix : sentences contre eux 1787

Cote :

1 L/SHAPVOV 4

Inventaire d'archives :

1L/SHAPVOV - Pontoise

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Institutions :

District de Pontoise, Prison

Où consulter le document :

Société historique de Pontoise, du Val-d'Oise et du Vexin

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Société historique de Pontoise, du Val-d'Oise et du Vexin
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