Document d'archives : 1799 W 1-387
Contenu :
Présentation du contenu
Autorisations du droit des sols de l'ancienne subdivision d'Arreau : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis de démolir.
Cote :
W
Inventaire d'archives :
Répertoire de l'état des fonds des archives postérieures au 10 mai 1940
Informations sur le producteur :
Direction départementale de l'équipement (DDE), subdivision d'Arreau. Agence départementale des routes de Lannemezan, Neste, Barousse
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 8 mars 2018
Description physique :
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 387 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 41,34