Document d'archives : Minutes. 1807, 3 mars - 1807, 30 avril
Contenu :
Informations complémentaires :
1807, 3 à 31 mars : actes passés par-devant Jacques Cousinard.
1807, 4 à 30 avril : actes passés par-devant Jean-Baptiste Decourchant.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XXXIV/865