Document d'archives : Délibération n°4368 - Liquidation de pension de monsieur Ducatillon Stanislas, vérificateur d'octroi.
Contenu :
Arrêté préfectoral, délibération, rapport du maire, lettre.
Cote :
1D/5/7986
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier