Document d'archives : Locations et concessions de logements
Contenu :
Présentation du contenu
- 1- Extrait du Registre du Conseil privé du Roi : arrêt confirmant l'autorisation donnée à Gilles Dubois, relieur, de faire construire à titre précaire une boutique dans la cour du Collège Royal (avec transcription ; 13-14 novembre 1646).
- 2- Note bibliographique concernant des pièces relatives au logement de l'Académie royale de peinture et sculpture (s.d.).
- 3- Acte de Claude Auvry, évêque de Coutance : à son décès, le logement occupé par Jean Chartier sera mis à disposition des professeurs royaux (10 avril 1662).
- 4- Supplique de la communauté des libraires demandant l'usage de l'appartement occupé par Jean Chartier, décédé, pour y entreposer des ballots de livres avant la visite des censeurs royaux (1662).
- 5- Brevet royal accordant jouissance du logement de feu Jean Chartier aux professeurs royaux (21 juillet 1662).
- 6- Révocation de l'autorisation donnée par le Grand Aumônier de France aux libraires de tenir assemblées dans les locaux du Collège Royal (26 novembre 1672).
- 7a- Accord passé entre les professeurs royaux et Alexis Joyaux, héritier de Gilles Dubois, transformant en rente viagère ses droits sur les matériaux de démolition (17 mars 1710).
- 7b- Copie d'un brevet royal confirmand la rente viagère accordée à Joyaux (1 avril 1710).
- 8- Accord passé entre les professeurs royaux et le sieur Pluquet, lui accordant jouissance d'une baraque à charge de l'entretenir et du paiement d'une rente viagère due à Joyaux (10 janvier 1723).
- 9- Supplique de la communauté des libraires au duc d'Antin, demandant l'usage de locaux au Collège royal (1727).
- 10- Supplique de Louis Dubois, relieur ordinaire du Roi, au duc d'Antin, demande l'attribution d'un logement au Collège Royal (s.d.).
- 11- Réponse de X au mémoire du sieur du Sueil, au sujet du prétendu droit des libraires et relieurs à être logé au Collège Royal (s.d.).
- 12- Lettre de Maurepas à Lancelot : lui donne autorisation d'occuper une boutique (28 janvier 1733).
- 13- Pièces relatives à une imposition du dixième faite au sieur Duclos, concierge du Collège Royal :
a- Certificat des professeurs royaux attestant que le loyer perçu par Duclos pour la location d'une cave constitue sa seule rémunération (12 avril 1734).
b- Copie d'un mémoire remis au sieur Duclos (13 août 1734).
c- Mémoire sur le Collège Royal et le dixième réclamé à Duclos (14 août 1734).
d- Certificat attestant que le Collège Royal appartient au Roi (27 août 1734).
e- Décharges du dixième et note sur leur remise au receveur de l'impôt (2 pièces ; 30 octobre et 15 novembre 1734).
- 14- Lettre de Maurepas à l'abbé Vatry, inspecteur : transmission d'une lettre de l'abbé de Gua demandant de disposer d'une chambre au Collège Royal (25 avril 1748).
- 15 Lettre de Saint-Florentin à l'abbé Garnier, syndic : l'autorise à loger au Collège Royal (13 mai 1763).
- 16- Extrait d'une lettre de De L'Isle au comte d'Argenson : demande à disposer d'un local au Collège Royal (s.d.).
- 17- Engagement de paiement pris par le sieur Pilon envers Gallois, architecte (27 octobre 1771).
- 18- Reçu de paiement du sieur Pilon pour travaux de maçonnerie (27 octobre 1771).
- 19- Pièce notariée relative au paiement de travaux effectués au Collège Royal (1 avril 1772).
- 20- Note de Garnier à Prenat : l'invite à verser le montant de son loyer à Pilon (1 avril 1772).
- 21- Assignation de Garnier (2 septembre 1772).
- 22- Bail entre B. Prainat, locataire des locaux dépendant du Collège de Cambrai, et JB. Tiger (8 janvier 1773).
- 23- Supplique du sieur Tiger aux professeurs royaux demandant un délai pour le paiement de son loyer, vu les dommages que lui causent les travaux engagés au Collège Royal (s.d.).
- 24- Pièces relatives aux sous-locations faites par Prainat :
a- Mémoire de Tiger, relieur (s.d.).
b- Note de Garnier à Bellot : approuve toutes les démarches qu'il engagera (s.d.).
c- Procès-verbal de perquisitions dans les locaux du collège de Cambrai sous-loués par Prainat (29 mai 1773).
d- Quittance de Prainat (20 février 1774).
e- Procès-verbal de perquisitions dans les locaux dépendants du Collège Royal sous-loués par Prainat (2 exemplaires ; 30-31 mai 1774).
- 25
a-e- Etat des locataires dépendant du Collège Royal (5 pièces ; mai 1774).
f- Lettre de Tiger à Bellot, professeur royal : mise en garde contre Prainat (2 juin 1774).
-26
a-d- Assignations (5-6 août 1774).
e- Lettre de Chalgrin à Garnier, annotée par Bernet (?), avocat, expliquant les causes de son refus à défendre Tiger (6 août 1774 et s.d.).
- 27
a- Mémoire annoté de Lalande sur la manière d'occuper les nouveaux logements du Collège Royal (6 mars 1775).
b- Mémoire de Lalande sur la manière d'occuper les nouveaux logements du Collège Royal (6 mars 1775).
- 28- Mémoire sommaire pour les professeurs du Collège Royal (s.d.).
Cote :
1 CDF 7
Inventaire d'archives :
Personnes :
Argenson, Marc Pierre de Voyer de Paulmy (1696-1764 ; comte d'), Auvry, Claude (évêque), Chartier, Jean (1610-1662), Delisle, Joseph-Nicolas (1688-1768), Gua de Malves, Jean-Paul de (1712-1786), La Lande, Jérôme de (1732-1807), La Tour d'Auvergne, Emmanuel Théodose de (1647-1715 ; cardinal de Bouillon ), Lancelot, Antoine (1675-1740), Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (1701-1781 ; comte de), Pardaillan de Gondrin, Louis Antoine (1665-1736 ; duc d'Antin, marquis de Gondrin et de Montespan), Vatry, René (1697-1769)