Alignement général et dossiers nominatifs : décret impérial, arrêtés préfectoraux et municipaux, extraits du registre des délibérations, tableaux contenant les erreurs trouvées dans la vérification des plans, coupure de presse, certificat de publication et d'affichage, actes d'acquisition de terrains, actes de vente, rapports de l'agent voyer, correspondance.