Document d'archives : Actions juridiques administratives Plus Jamais ça contre l'État au Tribunal administratif de Toulouse, à la Cour administrative...
Titre :
Actions juridiques administratives Plus Jamais ça contre l'État au Tribunal administratif de Toulouse, à la Cour administrative d'appel de Bordeaux et au Conseil d'Etat.
Contenu :
Cote :
209 J 60
Inventaire d'archives :
Institutions :
Collectif Plus jamais ça ni ici ni ailleurs - Croix-de-Pierre (Toulouse, Haute-Garonne, France), France. Conseil d'État, ONIA (Toulouse, Haute-Garonne, France), Office national industriel de l'Azote (Toulouse, Haute-Garonne, France), Société chimique de la Grande Paroisse (Toulouse, Haute-Garonne, France), Total SA (France), Usine AZF (Toulouse, Haute-Garonne, France), Usine Azote Fertilisants (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieux :
Bordeaux (Gironde, France), Toulouse (Haute-Garonne, France), Haute-Garonne (France ; département), Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Croix-de-Pierre
Thèmes :
association de défense de l'environnement, catastrophe industrielle, environnement, industrie chimique, installation classée, pollution, population urbaine, zone industrielle