Document d'archives : Section du régime général.
Contenu :
Présentation du contenu
Secteur de La Rochelle : registres d'inscription des causes (1972-2000) ; registres d'audiences dits plumitifs (1971-2004), registres des appels (1976-2004), minutes des jugements (1947-1979), dossiers de procédure échantillonnés (1997-2004), dossiers partis en appel échantillonnés (1979-2004)
Secteur de Saintes : registres d'inscription des causes (1981-2007) ; registres d'audiences dits plumitifs (1970-2004), registres des appels (1981-2005), minutes des jugements (1956-1979), dossiers de procédure échantillonnés (1994-2004) et dossiers partis en appel échantillonnés (1981-2004).
Cote :
3037 W 1-51
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal des affaires de sécurité sociale. Section du régime général
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 26 août 2010
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillonnage des dossiers individuels de procédure selon les normes en vigueur
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par secteur, puis par type de documents puis par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du fonds est librement communicable, à l'exception des dossiers individuels de procédure qui sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de clôture des dossiers en vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008.
Délai
75 ans
Première année communicable
2083
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 51 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 8,50
Observations :
Commentaire
Classe, AD.17, 2010
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, minute juridictionnelle, registre d'appel, registre d'audience