Document d'archives : Armées : affiche. - Proclamation de la commission royale chargée de l'administration provisoire de la Savoie informant "tout...

Titre :

Armées : affiche. - Proclamation de la commission royale chargée de l'administration provisoire de la Savoie informant "tout officier français, savoyard ou piémontais, retraité, en activité ou à demi-solde du gouvernement français, qui s'était établi dans la partie de la Savoie rendue par le traité de paix" de sortir des Etats de S.M. dans un délai de 8 jours.

Cote :

1FS 10045

Conditions d'accès :

Communicable

Type de document :

AFFICHE

Archives départementales de la Savoie

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