Document d'archives : Armées : affiche. - Proclamation de la commission royale chargée de l'administration provisoire de la Savoie informant "tout...
Titre :
Armées : affiche. - Proclamation de la commission royale chargée de l'administration provisoire de la Savoie informant "tout officier français, savoyard ou piémontais, retraité, en activité ou à demi-solde du gouvernement français, qui s'était établi dans la partie de la Savoie rendue par le traité de paix" de sortir des Etats de S.M. dans un délai de 8 jours.
Cote :
1FS 10045
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable