Direction des affaires juridiques et contentieux, gestion : état des contentieux (1996-1997) ; contentieux voirie : arrêté sur l'interdiction de circuler et de la mise en sens unique de circulation de l'avenue de la Mer, arrêté sur l'interdiction de circuler de la section place Ernest-Granier / place Christophe-Colomb [par apport à l'arrêté sur classement dans le domaine public communal] (1998) ; mémoire en dépense entre la commune de Montpellier et le comité de défense des riverains de la route de la mer de Montpellier à Carnon (1998) ; dossier avec contrats et assurances concernant diverses affaires (1996-2001) ; éclairage du stade de la Mosson : procès-verbal sur le contentieux entre la ville et la SMEEC (1996-1997) ; dossier concernant des affaires de contentieux (1986-1992) ; documentation juridique (1986-2001).

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