Document d'archives : Application de la législation relative à la répression des faits de collaboration, mise en place et fonctionnement des...
Titre :
Application de la législation relative à la répression des faits de collaboration, mise en place et fonctionnement des commissions d'épuration professionnelle et administrative, et communication de renseignements sur le personnel administratif : instructions ministérielles, arrêtés ministériels et du commissaire régional de la République, liste du personnel pénitentiaire en fonction de 1940 à 1944, procès-verbaux du Pas-de-Calais. Comité départemental de Libération, liste des membres de ce comité en 1962, correspondance, télégrammes.
Contenu :
Principalement 1944-1945.
Cote :
1 W 44514-1