Document d'archives : Arrêt qui déboute Lotbinière de sa demande de la somme de 4 924 livres, pour fourniture de bœufs en vie et d'autres vivres au...
Titre :
Arrêt qui déboute Lotbinière de sa demande de la somme de 4 924 livres, pour fourniture de bœufs en vie et d'autres vivres au fort de Jacques-Cartier, sauf s'il se pourvoit contre le munitionnaire (n° 82)
Cote :
COL A 10
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)