1806, janvier à 24 février : actes passés par-devant Louis-André Clairet .

1806, 24 février à 30 avril : actes passés par-devant Henri Mailand.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.