Urbanisme et réseaux : Plans d'immeubles non nominatifs (19 plans) Autorisations d'alignements (1856-1937) Cession de terrain par voie d'alignement (1895) Autorisation de démolir un mur (1939) Echange de terrain entre l'état et un particulier (1883) Procès-verbal d'estimation d'immeubles (1919-1920) Demandes et autorisations de travaux et d'agrandissement (1935-1936) - Expropriations : Menace d'expropriation (1923) Expropriations (1922-1923) - Autorisations de disposer des pavés de rébut (1871-1907) - Droits de douane sur les pavés belges destinés à l'empierrement des routes (1897) - Fosses septiques : Mise en demeure de faire disparaître des fosses à urine (1868) Refus de création d'une fosse à vidange rue de Capelle (1927) Règlementation pour la construction des fosses à purin (1928) Enquête sur un dépôt de vidange clandestin (1928) Plainte au sujet du stationnement du matériel de vidanges Lefeger (1914) - Egouts : Réclamation au sujet de l'insalibrité de la rue Jean Bart de la Cité Canis (1905-1909) Travaux de construction d'égouts (1907) Travaux de construction (1923) Pose d'égouts paiement (1939) - Conduite d'eau : Etablissement d'une canalisation d'eau : paiement (1923) Adduction et distribution d'eau potable (1932) - Travaux d'assainissement du Quartier du Banc-Vert (1911) - Electricité et gaz : Concessions d'exploitation pour le gaz d'éclairage (1880-1897) Demande de particuliers d'installer l'éclairage au gaz dans la rue du Patronage (1911) Financement parla commune de l'éclairage public (1911-1912) - Compagnie Générale de l'Eclairage et du Chauffage par le Gaz : Contrat pour l'éclairage par le gaz

3 S 326

3S - Petite-Synthe