Document d'archives : Primes à la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière : engagements des demandeurs,...
Titre :
Primes à la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière : engagements des demandeurs, déclarations, relevés des productions laitières, états des demandes de primes, états des paiements (1ère et 2ème tranche), contentieux, correspondance.
Cote :
1806 W 95
Inventaire d'archives :
1806 W - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2042.
Délai
60 ans
Première année communicable
2042