Scellé manquant : une boite métallique contenant outre un jeu de caractères d'imprimerie en caoutchouc, un composteur à caractères mobiles comportant le texte d'un papillon communiste libellé "Libérez les emprisonnés politiques..." appartenant à l'inculpé et découverte dans un jardin 39 rue du Bois des Caures sur ses indications

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Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944)