Document d'archives : Commission chargée de l'application de l'article 6 de la loi du 31 mars 1933 devenue en 1937 commission de la betterave, puis en...
Titre :
Commission chargée de l'application de l'article 6 de la loi du 31 mars 1933 devenue en 1937 commission de la betterave, puis en 1938 commission de contingentement de l'alcool : procès-verbaux de réunions, notes, textes et tableaux de répartition.
Cote :
B-0055671/1