Document d'archives : Chemin vicinal ordinaire n° 9. – Rectification : correspondance, extrait du registre des procès-verbaux de la Commission...
Titre :
Chemin vicinal ordinaire n° 9. – Rectification : correspondance, extrait du registre des procès-verbaux de la Commission départementale, délibérations, acte authentique, état parcellaire des terrains à acquérir et à aliéner.
Cote :
E DEPOT 26/1 O 14
Inventaire d'archives :
E DEPOT 26 - Archives communales déposées de La Balme-de-Sillingy (1643-1957)