Document d'archives : Sentence d’un jugement au siège présidial de Tours entre Pierre Bellanger et Claude Dubreuil avec ordonnance de mainlevée de
Titre :
Sentence d’un jugement au siège présidial de Tours entre Pierre Bellanger et Claude Dubreuil avec ordonnance de mainlevée de saisie
Cote :
1J1158
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Achat
Description physique :
1 pièce parchemin