Document d'archives : Réunion du samedi 18 octobre 1919 à 10h30

Contenu :

Composition des corps d’occupation interalliés prévus par le traité avec l’Allemagne (voir annexe A). Mission de Sir George Clerk à Budapest (voir annexe B et C). Proposition italienne tendant à insérer divers articles dans le traité de paix avec la Hongrie (voir annexe D). Mise en vigueur du Traité avec l’Allemagne (annexe E). Protocole pour le dépôt des ratifications (voir annexe F et G). Fonctionnement des commissions de plébiscite et de délimitation en l’absence des représentants américains (voir annexe H et I). Mesures à prendre immédiatement après la mise en vigueur du Traité. Commission chargée de l’exécution du Traité après sa mise en vigueur. Indemnités pour les membres des commissions de plébiscite. Evacuation des provinces baltiques.

Liens