Document d'archives : COURS-LES-BARRES: Etat de sections A-D, Matrice des propriétés non bâties et bâties Fol. 1-400 (table). -
Cote :
3P/858
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Direction départementale des services fiscaux
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2002
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier