Le code pénal : tableaux comparatifs du texte du projet de loi portant réforme avec d'autres textes, propositions du rapporteur de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, correspondance, rapport à l'Assemblée nationale de M. Philippe MARCHAND (tome II), lettre du 15 février 1989 au Sénat présentée par M. Michel ROCARD, texte du projet de loi présenté au Sénat, coupures de presse, observations faites sur le projet par l'Ordre des avocats, le syndicat de la Magistrature et des associations professionnelles, dossier de presse sur les innovations du projet de réforme. 1989 Statut de l'élu : conclusions du groupe de travail sur le statut de l'élu présidé par M. Marcel DEBARGE, coupure de presse. 1990 Administration territoriale de la République, projet de loi Joxe/Marchand : propositions d'amendements, liste des députés, analyse d'un scrutin, comptes-rendus de réunions. 1990-1991 Projet de loi d'orientation pour la ville : texte du projet de loi, note de synthèse, comptes-rendus de réunions, décision du Conseil Constitutionnel. 1991 Médiation judiciaire : projet de loi, amendements, notes, coupures de presse. 1989-1990 Projet de loi modifiant le code civil et relatif aux successions : texte du projet de loi présenté à l'Assemblée nationale. 1988 L'égalité sociale dans les départements d'Outre-mer : communiqué du Conseil des ministres, communication du porte-parole du gouvernement, projet de communication de ministre des DOM-TOM au Conseil des ministres, documents sur le développement économique et les plans-emploi. 1991 Rapport de M. Raoul COLLET (Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris) . 1989 L'Avenir de l'Ile-de-France : faux problèmes et vraies orientations Election des conseillers généraux : projet de loi modifiant le Code électoral, proposition de loi concernant le même thème, coupure de presse. 1991 Consultation de l'axe historique, mission Grand axe de l'E.P.A.D. : cahier des charges, fiches sur la défense dans le monde, les morphologies et occupations urbaines sur l'ouest parisien, le grand axe de Paris, la ville de Nanterre et les décisions prises et les évolutions possibles dans l'environnement. 1991

19950448/1

Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1974-1991)