Document d'archives : Arrêt du Parlement de Paris concernant le droit de tonlieu perçu à Ypres sur les marchandises appartenant aux marchands lillois,...
Titre :
Arrêt du Parlement de Paris concernant le droit de tonlieu perçu à Ypres sur les marchandises appartenant aux marchands lillois, avec conventions arbitrales sur la perception des droits (28 août 1451).
Contenu :
Vidimus, sceau de la ville d'Ypres.
Cote :
PAT/156/2874
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin