Document d'archives : 13 fructidor
Contenu :
Présentation du contenu
BUREAU (Eutrope), 29 ans, officier de santé à Saint-Jean-d'Angély. Faux en effets de commerce.
Cote :
7 U 1/4
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Fraude commerciale, Premier Empire (1804-1815), criminalité, juridiction, justice pénale