Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n°7203 à 7298 année 1946-1947
Cote :
Z/6/3161
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3161
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce