Document d'archives : Période intermédiaire et Troisième République
Contenu :
(régime des décrets des 16 et 24 septembre 1870 et des lois des 14 avril 1871, 20 janvier et 12 août 1874, 12 août 1876, 28 mars 1882, 5 avril 1884)
Cote :
3 M 196-247
Inventaire d'archives :
Inventaire des archives de la préfecture relatives aux plébiscites et élections