Document d'archives : Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : dossiers d'affaires classés par matière : droit de pacage : procédure contre les...
Titre :
Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : dossiers d'affaires classés par matière : droit de pacage : procédure contre les habitants d'ATHIS, 4 avril 1640 ; Nicolas HAMELIN et les habitants d'ATHIS, 23 août 1641 ; acte de soumission par Gilles et Estienne BAUDOIN, Nicolas HAMELIN et les autres habitants, 2 juillet 1665 ; accord entre les habitants et le seigneur d'ATHIS, 6 mai 1682 ; sentence et signification d'une sentence défendant aux habitants d'ATHIS 'd'envoyer paître leurs bêtes sur certaines terres', 1719-1720. [2 pièces parch., 2 p. - 7 pièces papier, 19 p.].
Contenu :
Cote :
26J/70
Inventaire d'archives :
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Conditions d'accès :
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Description physique :
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
17e siècle, 18e siècle, Monarchie d'Ancien Régime, droits seigneuriaux, décision de justice, justice seigneuriale, pâturage, seigneurie
Type de document :
Papier - Parchemin, dossier de procédure, minute juridictionnelle