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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Jean Mercier contre François Morand

Date : 1640 - 1641

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Contenu :

Présentation du contenu

Jean Mercier, concierge et garde des prisons royaux d'Andelot, défendeur

Contre Me François Morand, demandeur en saisie.

Cote :

1 B 1286

Inventaire d'archives :

Bailliage et siège présidial de Chaumont

Personnes :

Mercier, Jean, Morand, François

Lieux :

Andelot

Document d'archives : Jean Mercier contre François Morand

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