Ce sommier comprend " la désignation des domaines appartenant à l'État, situés dans l'étendue du bureau, et l'extrait des baux contenant la date de l'acte, le nombre d'années pour lequel il est consenti, les noms et demeures du fermier et de sa caution... Les ventes de domaines, ou les remises à d'anciens propriétaires ainsi que les affectations à quelques parties du service public, seront énoncées à chaque article qu'elles auront pour objet. ".