Document d'archives : Dons et legs, acceptation par la ville : délibérations, montant et état du legs, listes des pièces léguées, actes notariés - legs...
Titre :
Dons et legs, acceptation par la ville : délibérations, montant et état du legs, listes des pièces léguées, actes notariés - legs Le Pautremat
Cote :
307 W 6
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2030