Document d'archives : Associations cultuelles et diocésaines : contentieux
Contenu :
Assimilation des associations diocésaines à des associations reconnues d'utilité publique (1953-1978).
Réclamation de l'association diocésaine de Lyon relative à l'imposition de ses fonds disponibles au titre des revenus des personnes morales à but non lucratif (1972). Réclamations des Sœurs de la Divine Providence de Crehen (Côtes d'Armor) (1968-1973).
Pourvoi formé par l'Eglise réformée évangélique du Vigan (Gard) contre l'association cultuelle adhérente à l'Eglise réformée (1943-1945).
Recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Rennes par l'association "les amis de Mar Tugdual" et M. Marcel Rioux, en religion Mgr. Paterne tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine autorisant l'acceptation du legs consenti par M. Jean-Pierre Danyel (1967-1980).
Pourvoi formé par l'association diocésaine de Verdun contre un arrêté du préfet de la Meuse l'autorisant à recevoir un legs à certaines conditions (1956-1978).
Application des dispositions de la loi du 1er juillet 1901 (1971-1976).
Inaliénabilité, diverses clauses d'inaliénabilité (jurisprudence) (1965-1980).
Donation consentie par M. Gauthier à l'association diocésaine de Lyon portant sur des actions de la société anonyme dite "société immobilière de Ressins (Loire) (1963).
Organisations internationales non gouvernementales (1979-1983).
Constitution et déclaration des associations cultuelles ou diocésaines (1923-1984).
Contrôle financier des associations cultuelles et diocésaines (1920-1929).
Impossibilité de créer des associations cultuelles inter-confessionnelles (1976-1979).
Cote :
20030069/5
Lieux :
Thèmes :
association cultuelle, clergé, culte, dons et legs, guerre du Golfe (1990-1991), islam, mosquée, organisation religieuse, pratique religieuse, religion, édifice cultuel, étranger