Document d'archives : Affaire Grapin-Bazile-Humbert contre Verpy. Pièces de procédure et jugements.

Contenu :

Présentation du contenu
Sept inventaires généraux, un extrait d'inventaire (1794), un projet d'inventaire (1806) ; Deux mémoires et un précis produits par les héritiers Verpy contre la famille Bazile Grapin ; mémoire produit par la famille Bazile contre la famille Verpy ; lettre de Mme veuve Lebeuf, née Verpy, à M. Humbert Bazile ; Comptes ; procurations ; sommations ; procès-verbal de non-conciliation ; assignations ; jugements du tribunal de commerce de Châtillon et du tribunal de première instance de Bar-sur-Seine (Aube) ; répliques ; transaction entre les familles Bazile Grapin et Verpy.

Cote :

216 J 24

Type de document :

Document d'archives

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