Document d'archives : CJ05.058, bail emphytéotique entre un bailleur privé et une collectivité locale (patrimoine). CJ05.058, bail emphytéotique entre...
Titre :
CJ05.058, bail emphytéotique entre un bailleur privé et une collectivité locale (patrimoine). CJ05.058, bail emphytéotique entre un bailleur privé et une collectivité locale (patrimoine).
Cote :
7311 W 702
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Conseil général de la Haute-Garonne \ Direction générale adjointe Administration générale, Education, Interventions départementales. Direction des Affaires juridiques et du Contentieux (Affaires juridiques générales)