Document d'archives : Rémunérations dans la Fonction Publique. - Echelles indiciaires, classement hiérarchique des emplois : textes réglementaires,...
Titre :
Rémunérations dans la Fonction Publique. - Echelles indiciaires, classement hiérarchique des emplois : textes réglementaires, tableaux de classement, projets de décrets et d'arrêtés portant fixation ou révision, notes ministérielles, correspondance avec la Direction de la Fonction Publique et les organisations professionnelles et syndicales pour les corps de fonctionnaires des Affaires sociales. 1948-1979. - Gestion du Personnel. Règlementation des procédures et notamment de la rédaction des textes décisionnels, mise en place d'une politique de gestion prévisionnelle des effectifs, modernisation des opérations de gestion, organisation des formations d'adaptation du personnel : notes, rapports, avis du comité technique paritaire ministériel, etc...1965-1977. - Déconcentration administrative. Textes réglementaires concernant les services extérieurs du Ministère des Affaires sociales, notamment en matière de gestion du personnel. 1968. - Durée du travail dans la Fonction Publique, aménagement des horaires. * Informations ponctuelles : correspondance avec les services extérieurs (Affaires sociales, Travail et Main-d'oeuvre, Directions de Sécurité sociale). 1972-1975. * Application de l'horaire variable : circulaires, notes aux services extérieurs, comptes-rendus d'application, correspondance. 1975-1981.
Cote :
19890557/7