Document d'archives : Minutes. 1816, avril - 1816, juin
Contenu :
Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CXVII/1084
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Henri BATARDY, 23 novembre 1799 - 8 juin 1836 (étude CXVII)