Document d'archives : Lettres patentes du roi de France portant privilège pour les bourgeois de Lille de pouvoir acheter des immeubles tenus à cens et...
Titre :
Lettres patentes du roi de France portant privilège pour les bourgeois de Lille de pouvoir acheter des immeubles tenus à cens et à rentes du roi et d'autres justiciers, nonobstant leur qualité de bourgeois.
Cote :
PAT/2/8
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement (Vérifier l'état de conservation avant communication) [substitution:NUMERISE/]
Description physique :
Original parchemin; sceau incomplet, lacs de soie; contre-sceau.