Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1740-1749

Date : 1740 - 1749

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Contenu :

Constitutions de rentes : de huit livres par Jean Auberty, laboureur, du village de Chaumeil, paroisse de Saint-Clément ; de 38 livres par sieur Étienne Vallat.
Rétention de cause pour le syndic contre sieur Charles du Boucheron, bourgeois de Meymac, lettres de debitis.
Défaut contre Léonard Bigourie, dit Treille, du village de l'Estrade, paroisse de Nave.
Poursuites contre des débiteurs : Jean Bussière ; Gabriel Yssartier, saisie ; le sieur Villadard, bourgeois ; Antoine Chouchet, du lieu des Hors, paroisse de Nave ; messire Jean-Louis-Ignace de Vaurillon, écuyer, seigneur de Langlade ; Pierre Monteil, dit Brogy, praticien, appel de l'ordinaire de Villieyras.

Cote :

G/53

Inventaire d'archives :

Série G. Clergé séculier

Description physique :

Liasse

Importance matérielle :

104

6

Lieux :

Tulle Saint-Pierre (paroisse) - autre

Thèmes :

circonscription ecclésiastique, clergé séculier, paroisse

Type de document :

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