Document d'archives : Déclaration d'intention d'aliéner dans les zones d'aménagement déconcerté.
Cote :
1206 W 81
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Loire, 2e direction, 4ème bureau (sous-série 1206 W)
1206 W 81
Préfecture de la Haute-Loire, 2e direction, 4ème bureau (sous-série 1206 W)