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Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : Quartier Grôlée : construction : mitoyenneté, contentieux...

Date : 1891 - 1899

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Contenu :

BIENS COMMUNAUX : Quartier Grôlée : construction : mitoyenneté, contentieux : correspondance, plans, photos, actes juridiques, textes officiels, exploit d'huissier (1891-1899)

Cote :

23WP/23/1

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Langues :

Français

Personnes :

REGIE DES BIENS COMMUNAUX, SOCIETE ANONYME DU QUARTIER GROLEE

Lieux :

GROLEE--QUARTIER

Thèmes :

BIENS COMMUNAUX, CONSTRUCTION, CONTENTIEUX, MITOYENNETE