Document d'archives : Type de délit : négligences. Résumé de l'affaire : Le bureau de la douane de Chambéry est cambriolé de nuit. Disparition d'une...
Titre :
Type de délit : négligences. Résumé de l'affaire : Le bureau de la douane de Chambéry est cambriolé de nuit. Disparition d'une somme de 3412 livres - Le receveur est incarcéré pour négligence, le ou les voleurs étant entrés simplement dans les lieux par une vieille fenêtre mal crochetée.
Contenu :
Nom (victime) : RATTERY Nicolas, fils de feu Jean Pierre, receveur de la douane de Chambéry, âgé(e) de 49 ans, originaire de Turin, habitant(e) de Chambéry. Condamnation : remboursement de l'argent.
Cote :
2B 14118
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable