Document d'archives : Edit du Roi concernant les arts et métiers, enregistrement au parlement (mars 1767) ; arrest du conseil d'état du roi et lettres...

Titre :

Edit du Roi concernant les arts et métiers, enregistrement au parlement (mars 1767) ; arrest du conseil d'état du roi et lettres patentes sur icelui, portant règlement des brevets ou lettres de privilèges, crées en chacun Art et Métiers, par édit de mars 1767, et les privilèges, droits, franchises et libertés dont jouiront les acquéreurs desdits brevets, tant français qu'étrangers (23 juin 1767).

Cote :

AA 15

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

Liens