Document d'archives : Justice de paix de Corbeil. - Jugements civils et de simple police (5 juillet 1817-22 avril 1818).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4U/209
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1818
Langues :
Français
Description physique :
Papier