<p>Administration générale - Audiences solennelles et discours d'installation (1991-1999).</p> <p>Parquet - Correspondance (1979-2005). Statistiques : locales (1966-2009) ; thématiques (1986-2000). Affaires judiciaires : registres des ouvertures d'information (1976-1986) ; rapports d'appel (1996) ; contrôle des auxiliaires de justice (1941-2007) ; registres des contraintes par corps (1968-1975) ; rapports d'activités du comité de probation et d'assistance aux libérés (1987-1994) ; rapports de politique pénale (1999-2003). Affaires civiles (1962-2006). Affaires signalées (1973-2009). Affaires administratives (1974-1997). Bureau d'ordre : enregistrement des plaintes et procès-verbaux de police et de gendarmerie (1956-1995) ; procès-verbaux sans suite (1962, 1968, 1980-1983, 1986-1998) ; plaintes auteur inconnu (1986-1993). Exécution des peines : fichiers alphabétiques (1965-1994).</p> <p> Civil - Dépôts et enregistrements au greffe (1947-1986). Audience (1956-1991). Minutes : jugements civils (1958-1989) ; jugements de divorce (1986-1989) ; jugements sur requête et conciliation (1959-1978) ; pupilles de la nation (1933-1976) ; ordonnances de référé (1960-1989) ; référés matrimoniaux (1976-1989) ; ordonnances sur requête (1979-1989) ; ordonnances de non-conciliation (1981-1989) ; ordonnances du juge de la mise en état (1972-1976) ; procédures gracieuses (1979-1989. Procédures : expertises (1960-2003), enquêtes sociales et commissions rogatoires (1964-1983) ; dossiers de procédure (1959-2003). Autres compétences : saisies et immobilières (1960-1978) ; redressements et liquidations judiciaires des sociétés civiles et exploitations agricoles (1989-2003) ; accidents du travail (1959-1980) ; dossiers de la commission d'indemnisation des victimes (1994-2003).</p> <p>Pénal - Instruction : répertoires alphabétiques(1957-1982) ; registres des affaires d'instruction (1973-1984) ; ordonnances (1966-1986) ; dossiers de non-lieu (1960-1987). Tribunal correctionnel : jugements (1959-1978) ; dossiers de procédure (1966, 1970-1989) ; dossiers sur intérêt civil (1965-1975, 1985-1988).</p> <p>Juge de l'application des peines - Généralités (1986). Registre d'ordre des dossiers de suivi socio-judiciaire (1999-2005). Procédures : dossiers de libération conditionnelle (1979, 1998-1999) ; dossiers de sursis avec mise à l'épreuve (1976-1979) ; dossiers individuels d'insertion et de probation (1991-2005). Procédures disciplinaires (1996-1999).</p>