Amendes contre les bouchers, boulangers et débitants qui ne suivent pas la taxe. Nomination de trois classes d’asseyeurs. Location des regains des aubaines. Banalité du moulin de Laval. Liberté aux bourgeois de Bruyères de chasser toutes sortes de gibier, à l’exception du cerf et de la biche, et adjudication de la chasse. Nomination d’un curé. Procès-verbal concernant de fausses mesures pour les grains. Location de l’octroi. Nomination de deux commis de ville. Agrandissement de la maison curiale. Fourniture de fourrages pour la troupe. Traitement du curé. Condamnation contre plusieurs individus pour fraude de beurre livré au commerce. Reconstruction de la boucherie. Règlement pour la fourniture et la distribution du pain bénit. Entretien des puits et fontaines. Réparations aux cheminées des habitations. Réparations aux murs du cimetière. Adjudication pour la reconstruction du pavé de la ville.

Edpt 80 BB7

Fonds des archives communales de Bruyères