Document d'archives : 1699-1705
Contenu :
Plainte fondée au bailliage par Jean Clusel, receveur du prince d'Epinoy, seigneur du Breucq, sur plusieurs maisons sur la petite place, tenue de la pairie du Breucq; et arrêt du parlement tenant en état et surséance les dites plaintes.
Cote :
AG/331/3
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
12 pièces